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dimanche 14 mai 2017

(281) - UNE TAXE PEU FACILE A EXPLIQUER




Lettre affranchie par un TP à 5 millièmes (Y&T n°41) oblitérée du Caire le 24/03/1906 à destination de Kensington Londres Angleterre – arrivée le 30/03/1906 cachet à date au dos – re-expédiée vers la Suisse le 31/03/1906 – taxée à Lucerne le 01/04/1906 par deux timbres taxe (Zumstein n°s 17 et 19)

Retracer le parcours de cette lettre tel que ci-dessus n'est pas la chose la plus difficile à faire. Mais comprendre et expliquer la taxe m'a demandé un peu plus de temps, je que j'ai pu faire grace à la coopération d'autres chercheurs sur mon forum préféré, voir http://collections.conceptbb.com/t16179-vous-qui-savez-tout-tarifs-postaux-suisses .

La chose s'explique ainsi. Depuis le 15/12/1905 la Grande-Bretagne bénéficiait en Égypte d'un "tarif favorisé" égal au tarif intérieur, pour les lettres seulement. Cet agrément réciproque faisait suite à celui accordé aux militaires britanniques en fonction dans le pays. L'Autriche en bénéficia aussi à compter du 01/07/1912 jusqu'en Aout 1914, pour cause de guerre. Donc l'affranchissement est correct et la lettre peut être ré-expédiée en Suisse.

Mais à l'arrivée la lettre est taxée du montant complet équivalent au tarif de la lettre du 1er échelon de la lettre de Suisse vers l'étranger soit 0,25 Francs Suisses pour 20 grammes.

L'agent postal britannique comprend cette lettre comme régulièrement affranchie et la ré-injecte dans le circuit postal sans la modifier.
L'agent postal suisse la comprend comme insuffisamment affranchie car le tarif de la lettre du 1er échelon de l’Égypte pour les pays étrangers est de 1 piastre (=10 millièmes, depuis 1878) et donc présente une insuffisance de 5 millièmes. La taxe est alors calculée 25 (tarif suisse) / 10 (tarif égyptien) X 5 (insuffisance) le tout multiplié par 2 à titre de pénalité, cela donne bien 25 centimes.

Cependant, la Convention Postale Universelle de Washington entrée en vigueur au 01/01/1899 (la dernière connue en 1906) prévoyait dans son "Règlement de détail et d'ordre" que:

           "" XXV - Correspondances réexpédiées. ""

1. - En exécution de l'article 14 de la convention, et sauf les exceptions prévues au paragraphe .2 suivant, les correspondances de toute nature adressées dans l'union à des destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'office distributeur comme si elles, avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination.

2. - A l'égard, soit des envois du service interne de l'un des pays de l'union qui entrent par suite de réexpédition dans le service d'un autre pays de l'union, soit des envois échangés entre deux pays de l'union qui ont adopté dans leurs relations réciproques une taxe inférieure à la taxe ordinaire de l'union, mais entrant, par suite de réexpédition, dans le service d'un troisième pays de l'union vis-à-vis duquel la taxe est la taxe ordinaire de l'union, soit, enfin, des envois échangés pour leur premier parcours entre localités de deux services limitrotrophes pour lesquels il existe une taxe réduite, mais réexpédiés sur d'autres localités de ces pays de l'union ou sur un autre pays de l'union, on observe les règles suivantes :

1° Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis pour leur premier parcours sont frappés, par l'office distributeur, de la taxe applicable aux envois de même nature directement adressés du point d'origine au lieu de la destination nouvelle.

2° Les envois régulièrement affranchis pour leur premier parcours, et dont le complément de taxe afférent au parcours ultérieur n'a pas été acquitté avant leur réexpédition, sont frappés, suivant leur nature, par l'office distributeur, d'une taxe égale à la différence entre le prix d'affranchissement déjà acquitté et celui qui aurait été perçu si les envois avaient été expédiés primitivement sur la nouvelle destination. Le montant de cette différence doit être
exprimé en francs, et centimes, à côté des timbres-poste, par l'office ré-expéditeur.

Dans l'un et l'autre cas, les taxes, prévues ci-dessus restent exigibles du destinataire alors
même que, par suite de réexpéditions successives, les envois reviennent dans le pays d'origine. ""


Ainsi en omettant d'indiquer une taxe de 0,125 Francs Or sur cet envoi l'agent postal britannique a donc pénalisé involontairement le destinataire de cette lettre. Si ce dernier avait été bien informé des différents tarifs des pays concernés par cette lettre et des règles de taxation en vigueur à l'intérieur de l'Union Postale Universelle, il aurait pu déposer une réclamation ...


vendredi 25 octobre 2013

(217) - ENIGME DE TAXATION HELVETE

 
Carte-lettre (la moitié seulement) expédiée de Paris le 26 Aout 1931 pour Paris affranchie par un timbre type femme fachi (Y&T n°272) à 0.50 FF (tarif du 1er échelon du 01/08/2013) redirigée sur Berne en Suisse avec un affranchissement complémentaire de 1.00FF
au moyen d'une empreinte mécanique d'affranchissement
(1.50FF = tarif de la lettre du 1er échelon pour l'étranger du 01/08/1926) arrivée à Berne le 28/08/1931 et taxée à 20 centimes suisse
 
J'ai acheté il y a quelques jours pour quelques euros ce fragment de lettre, le dos et les bandes pré-découpées des cotés manquent amputant au passage le timbre d'un tiers de sa surface. 
A sa réception il m'a intrigué. Pourquoi cette taxe ?
 
D'abord il faut établir la correspondance de la taxe suisse. En 1931 il semblerait que le tarif du 1er échelon de la lettre pour l'étranger soit de 30 centimes suisses (cs dans la suite du texte).


D'après la reproduction de cette lettre "pompée" sur mon site d'achats préféré,
 si l'on admet qu'elle est au 1er échelon de poids.
 
L'équivalence postale France/Suisse serait ainsi de 1.50FF/30cs. Et les 20cs représentent 1.00FF.
Ensuite il faut avoir à l'esprit qu'il s'agit d'un fragment et qu'il y avait peut-être des indications au dos et sur les bandes latérales comme par exemple une marque postale.
Enfin l'examen du timbre par transparence indique qu'il ne masque pas d'indice tel qu'une marque de taxation.


Sur ce il y aurait au moins deux hypothèses :
1) la taxe représente le montant simple de l'insuffisance soit 1.00FF. La Suisse ne détecte pas l'empreinte d'affranchissement masquée par l'oblitération mécanique et taxe à l'insuffisance simple selon les règles fixées par le congrès de l'UPU de Rome en 1906 




 
D'après cette reproduction elle aussi "pompée" sur mon forum favori que je citerai en fin de note. Je n'ai pas retrouvé le texte dans le BM en question sur GALLICA , mais j'y travaillerai ...
dès que j'aurai le temps ;-)
 
2) la taxe représente le double de l'insuffisance et c'est donc le timbre à 0.50FF utilisé et annulé pour le parcours parisien qui est jugé et condamné. La Suisse aurait taxé par erreur (?) au double de l'insuffisance ou au minimum de perception ? Pour moi cette hypothèse est peu vraisemblable car il y a là, de nombreux exemples de taxe inférieures à 20cs.
 
En fin, autres questions annexes:
- le délai entre l'entrée dans le sytème postal en France (26/08/1931 13h30) et celui de la taxation en Suisse (28/08/1931 11h00 dès l'arrivée ? lors de la présentation au destinataire ?) me semble très court avec une étape intermédiaire de re-direction avec changement d'adresse.
- Si cette lettre est entrée dans le circuit postal une 1ère fois pour être distribuée à Paris, où l'affranchissement a été complété et l'adresse modifiée, il n'y a pas de trace de la seconde entrée dans le circuit. Il est vrai qu'il aurait pû être au dos du second volet de la carte-lettre.
 
Les trois adresses figurant sur cette lettre (Rues Castiglione, Cambon et Saint Roch toutes dans le 1er arrondissement) sont à quelques pas l'une de l'autre.
 
 
Donc je pense qu'il serait possible qu'il n'y ai pas eu d'étape intermédiaire à la Chase National Bank Rue Cambon, mais qu'en fait l'adresse ait été corrigée avant son entrée dans le système postal et l'affranchissement complété à ce moment là, Rue Cambon ou ailleurs.
 
Mais nous ne pouvons hélas que supputer à partir d'éléments fragmentaires.
 
Je voudrais ici remercier tous les participants à cette recherche sur ce fabuleux forum et en particulier Marcorse qui m'a orienté vers l'achat de cette pièce.

dimanche 7 février 2010

(82) - QU'EST CE QUE C'EST S.A.L. ...


Dans les années 1990, il y a vingt  ans (déjà ! ) je devais envoyer  des revues et des documents imprimés aux USA. Les CDROM et les DVD n'existaient pas ou n'étaient pas admis par les destinataires. Pour réduire les frais d'envoi (payés par le destinataire) et les délais de réception, un agent des PTT (je crois que c'était encore l'appellation officielle)  m'avait conseillé le service SAL. Si ma mémoire ne me fait pas défaut, j'ai toujours cru qu'il s'agissait de "Service Aérien Limité". Cela m'avait été présenté comme étant l'envoi par voie aérienne "selon la place disponible dans les avions" de mes colis. Ce service a disparu des tarifs a une date que j'ignore. Il n'existe plus à l'heure actuelle, depuis quelques années, de service de surface pour les envois internationaux.

Il y a quelques mois (je ne suis pas véloce) j'ai eu l'opportunité d'acquérir un lot de "lettres" dans lequel figuraient les deux documents ci-dessous qui m'ont fait remonter en mémoire ce tarif particulier. Malheureusement aucun d'entre eux n'est français.

Le premier est une carte postale imprimée envoyée en 198x, probablement en nombre des Pays Bas vers les USA. Elle a l'incommensurable avantage de nous préciser que S.A.L. signifie exactement "Surface mail Air Lifted" soit en français "Courrier de Surface Emporté par Voie Aérienne".    

Le second n'est pas comme on pourrait le croire un set de table, mais le bordereau d'envoi en 1993 d'un colis de trois kilos de Berne (Suisse) vers les USA, dont la valeur était de 30 Francs suisses. Lui aussi semble avoir bénéficié du service SAL.

Je n'en sais pas plus. Je suis persuadé que l'équivalent français, vers l'étranger, a existé puisque je l'ai utilisé. Je lance ici un challenge: je m'engage à publier la pièce idoine de celui qui sera capable de me la présenter, avec toutes les explications circonstanciées et nécessaires.
Messieurs L.B., O.G. , L.G., D.S. , Y.N. ... (la liste n'est pas close) , à vous de jouer.
Question subsidiaire: la traduction officielle de S.A.L. a-t-elle vraiment été "Service Aérien Limité" en France?   

Confession: Le principal intérêt de ces deux pièces est de me permettre de faire un jeu de mots ...

P.S. du 13/02/2010: par un message personnel Laurent B. me fait le commentaire suivant: Ce sigle est apparu en France en septembre 1985 avec une première expérience en région parisienne pour des colis postaux à destination de 8 pays sud-américains. La généralisation aux colis postaux par avion "avec priorité d'embarquement réduite" a eu lieu le 1er mars 1986. En juillet 1990, le colis S.A.L. est devenu le VIACOLIS. Par contre, les envois de la poste aux lettres ont également été proposés avec cette option. Un arrêté signé le 12 avril 1990 est même paru au journal officiel 3 jours plus tard (le texte du JORF officialise d'ailleurs l'expression "Surface Air Lifted" adoptée par l'UPU!). Raymond Sené en a fait un article dans le n° 270 des Feuilles Marcophiles (juillet 1992). Cela a disparu probablement avec la distinction prioritaire/économique à partir du 5 juillet 1993.

dimanche 1 novembre 2009

(54) - CACHET A DATE PALINDROMIQUE

Quand j'ai trouvé ce qui me semblait être une carte-photo, je l'ai retournée pour lire le texte éventuel afin de connaître son origine.



Ma surprise fut de trouver un texte expliquant que cette carte allait être spécialement envoyée, de LOCLE en Suisse de façon à être oblitérée le 22 Février 1922, certes mais aussi à 22h00 !
Tout cela afin de procurer la marque d'un cachet à date palindromique parfait. Et graphiquement c'est presque réussi, car le mois apparait ici en caractères romains, mais l'intention y était.
Cela relève pour le moins de la complaisance car je ne pense pas un instant qu'un préposé d'un bureau de poste, même suisse, offre à ses usagers l'opportunité de venir le rencontrer à son guichet à 22h00 ce jour là un Mercredi .
Mais à 87 ans de distance (mes parents n'étaient même pas nés), je suis indulgent avec une telle pratique.

Cette carte m'a fait souvenir que cette année aussi, nous avions la possibilité de trouver de trouver des oblitérations du 09/09/09. mais j'ai oublié de vérifier sur les courriers que je reçois ou que l'on m'offre.

Par contre l'année dermière, en 2008 j'y avais pensé.