Lettre affranchie par un TP à 5
millièmes (Y&T n°41) oblitérée du Caire le 24/03/1906 à
destination de Kensington Londres Angleterre – arrivée le
30/03/1906 cachet à date au dos – re-expédiée vers la Suisse le
31/03/1906 – taxée à Lucerne le 01/04/1906 par deux timbres taxe
(Zumstein n°s 17 et 19)
La chose s'explique ainsi. Depuis le
15/12/1905 la Grande-Bretagne bénéficiait en Égypte d'un "tarif
favorisé" égal au tarif intérieur, pour les lettres
seulement. Cet agrément réciproque faisait suite à celui accordé
aux militaires britanniques en fonction dans le pays. L'Autriche en
bénéficia aussi à compter du 01/07/1912 jusqu'en Aout 1914, pour
cause de guerre. Donc l'affranchissement est correct et la lettre
peut être ré-expédiée en Suisse.
Mais à l'arrivée la lettre est taxée
du montant complet équivalent au tarif de la lettre du 1er échelon
de la lettre de Suisse vers l'étranger soit 0,25 Francs Suisses pour
20 grammes.
L'agent postal britannique comprend
cette lettre comme régulièrement affranchie et la ré-injecte dans
le circuit postal sans la modifier.
L'agent postal suisse la comprend comme
insuffisamment affranchie car le tarif de la lettre du 1er échelon
de l’Égypte pour les pays étrangers est de 1 piastre (=10 millièmes,
depuis 1878) et donc présente une insuffisance de 5 millièmes. La
taxe est alors calculée 25 (tarif suisse) / 10 (tarif égyptien) X 5
(insuffisance) le tout multiplié par 2 à titre de pénalité, cela
donne bien 25 centimes.
Cependant, la Convention Postale
Universelle de Washington entrée en vigueur au 01/01/1899 (la
dernière connue en 1906) prévoyait dans son "Règlement de détail et d'ordre" que:
"" XXV - Correspondances
réexpédiées. ""
1. - En exécution de l'article 14 de la
convention, et sauf les exceptions prévues au paragraphe .2 suivant,
les correspondances de toute nature adressées dans l'union à des
destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'office
distributeur comme si elles, avaient été adressées directement du
lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination.
2. - A
l'égard, soit des envois du service interne de l'un des pays de
l'union qui entrent par suite de réexpédition dans le service d'un
autre pays de l'union, soit des envois échangés entre deux pays de
l'union qui ont adopté dans leurs relations réciproques une taxe
inférieure à la taxe ordinaire de l'union, mais entrant, par suite
de réexpédition, dans le service d'un troisième pays de l'union
vis-à-vis duquel la taxe est la taxe ordinaire de l'union, soit,
enfin, des envois échangés pour leur premier parcours entre
localités de deux services limitrotrophes pour lesquels il existe
une taxe réduite, mais réexpédiés sur d'autres localités de ces
pays de l'union ou sur un autre pays de l'union, on observe les
règles suivantes :
1° Les envois non affranchis ou
insuffisamment affranchis pour leur premier parcours sont frappés,
par l'office distributeur, de la taxe applicable aux envois de même
nature directement adressés du point d'origine au lieu de la
destination nouvelle.
2° Les envois régulièrement
affranchis pour leur premier parcours, et dont le complément de
taxe afférent au parcours ultérieur n'a pas été acquitté avant
leur réexpédition, sont frappés, suivant leur nature, par l'office
distributeur, d'une taxe égale à la différence entre le prix
d'affranchissement déjà acquitté et celui qui aurait été perçu
si les envois avaient été expédiés primitivement sur la
nouvelle destination. Le montant de cette différence doit être
exprimé en francs, et centimes, à côté des timbres-poste, par
l'office ré-expéditeur.
Dans l'un et l'autre cas, les taxes,
prévues ci-dessus restent exigibles du destinataire alors
même
que, par suite de réexpéditions successives, les envois reviennent
dans le pays d'origine. ""
Ainsi en omettant d'indiquer une taxe
de 0,125 Francs Or sur cet envoi l'agent postal britannique a donc
pénalisé involontairement le destinataire de cette lettre. Si ce
dernier avait été bien informé des différents tarifs des pays
concernés par cette lettre et des règles de taxation en vigueur à
l'intérieur de l'Union Postale Universelle, il aurait pu déposer
une réclamation ...